1 - GÉNÉRALITÉS

Toute vente de marchandises de la société SÉLÉVIANDES , est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si SÉLÉVIANDES n'accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. 

Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à SÉLÉVIANDES, en utilisant les moyens suivants à l'exclusion de tout autre moyen : 
- soit par courrier
- soit par voie électronique en utilisant la fonctionnalité « nous contacter » accessible depuis son compte client ou bien directement sur le site : www.coopamour.fr

2- PRIX 

Les produits sont vendus par la SARL SÉLÉVIANDES  aux prix en vigueur au moment de la passation de commande exprimés en euros, communiqués à l'acheteur suivant tarifs et barèmes, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des denrées. Tous les tarifs sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de la SARL SÉLÉVIANDES jusqu’à l’encaissement complet de la facture.

3 - LES PRODUITS

Tous les produits présentés sur le site coopamour.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif afin de connaitre les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation. 

Chaque produit est représenté par une photo contractuelle ou non, qui sert à les illustrer à caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière que ce soit le contenu.

Le poids indiqué sur la fiche des produits à poids variables peut présenter une différence avec le descriptif selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. Cela est d’autant plus vérifiable sur les produits frais.

Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplète ou faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

4 – LE BON DE COMMANDE 

Le site coopamour.fr propose à ses utilisateurs un bon de commande sur sa page index afin que chaque utilisateur puisse sélectionner le ou les produits voulus.

Les produits sont proposés dans la limite de stock disponible. Ainsi chaque fiche produit indique si il est disponible ou pas au moment de sa consultation.

Il s’avère parfois qu’un produit ne soit plus disponible au moment de la préparation de la livraison. L’utilisateur en sera alors informé par simple mail.

Il sera alors proposé l’échange d’un produit, un simple report de commande ou bien et tout simplement l’annulation du dit produit.

Avant toute sélection de produit, l’utilisateur doit préalablement s'être inscrit en ligne, en suivant la procédure d'inscription et remplissant l'ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe. L'utilisateur s'engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.

5 - PASSAGE DE COMMANDE, CONFIRMATION ET VALIDATION DE COMMANDES

Après avoir sélectionné ses produits et pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l'acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l'utilisateur pourra procéder à la FINALISATION de sa commande.

Aucun moyen de paiement ne lui sera demandé, puisque c’est à la réception du ou des colis, que la facture lui sera présentée contre paiement.

L’utilisateur sera prévenu par mail de la validation ou pas de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.

La SARL SÉLÉVIANDES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6 - LE PAIEMENT : 

Le paiement ne s’effectue en aucun cas via la plateforme coopamour.fr.

Il s’effectue donc à réception des produits par nos soins..

 MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD :

Les factures sont payables aux échéances prévues, et, en cas de paiement par effets, ceux-ci doivent être retournés acceptés sous dizaine de leur date de création. La SARL SÉLÉVIANDES se réserve le droit d'exiger toutes les garanties de paiement auprès de son client et de réduire et/ou de suspendre toute commande dont le montant facturé dépasserait l'encours dudit client et/ou si d'autres renseignements financiers et/ou juridiques devaient laisser un doute sur la capacité à honorer son engagement. En aucun cas, le paiement ne peut intervenir au-delà d'un délai de 20 jours à compter de la date de livraison, ce conformément aux dispositions de l'article L. 443-1 2° du Code de Commerce. De convention expresse, le défaut de paiement des factures la SARL SÉLÉVIANDES à l'échéance fixée entraînera l'application de plein droit, sans mise en demeure préalable, outre les frais judiciaires éventuels en l'absence de paiement spontané (dépense, intégralité des frais d'avocat), d'intérêts de retard à hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, exigibles toutes les créances de la SARL SÉLÉVIANDES , même non échues. La SARL SÉLÉVIANDES pourra en pareille hypothèse, outre suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action, cesser toutes relations commerciales établies avec l'acheteur sans préavis ni indemnités, le défaut de paiement à échéance étant considéré sans réserve de part et d'autre (vendeur et acheteur) comme un manquement grave imputable à l'acheteur. L'exigibilité immédiate est encore encourue d'office, de plein droit et sans mise en demeure préalable, quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement dans les cas suivants : --1er cas : changement de situation de l'acheteur, ou de tout événement affectant sa capacité tel que décès, incapacité, difficultés ou cessations de paiement, liquidations de biens... - 2ème cas : de cession de fonds de commerce, cession de contrôle dans le capital de la société, nantissement, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, mise en location gérance, mise en participation ou apports en société de son fonds de commerce ou de son matériel par l'acheteur etc.

7-  DROIT DE RETRACTATION

Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la SARL SÉLÉVIANDES en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), l'Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation légal, sauf pour les produits visés à l’article 8.2 ci-dessous (excepté les produits frais)

Il n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

  1. 1. Si les Produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, l’utilisateur peut l’exercer : 
  • ·En contactant le service client à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le délai d’exercice du droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

  1. 1. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à la SARL SÉLÉVIANDES

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’utilisateur un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat ou l'échange du produit.

En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle SARL SÉLÉVIANDES aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'acheteur aura justifié de leur expédition.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

  • • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;
  • • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • • Les produits qui après avoir été livrés et sont mélangés par leur nature, de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

L'Utilisateur déclare être conscient que pour l'achat d'un produit pouvant entrer dans l'une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l'accepte expressément.

8 - GARANTIES LEGALES

La SARL SÉLÉVIANDES est tenue à l’égard de ses Utilisateurs de la garantie légale de conformité mentionnée aux dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil.

a.Dans le cadre de la garantie légale de conformité, La SARL SÉLÉVIANDES s’engage à livrer un produit conforme au contrat. Si le Produit livré présente un défaut de conformité, La SARL SÉLÉVIANDES s’engage, selon ce qu'il est possible de faire :

  • ·Soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • ·Soit à l'échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,
  • ·Soit, si le remplacement ou l'échange s'avérait impossible, émettre au profit de l’utilisateur un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

b. La garantie des vices cachés s’applique si le produit vendu est impropre à l'usage auquel on le destine en raison d'un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l'utilisateur ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à un moindre prix s'il en avait eu connaissance.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9- DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE - LITIGES.


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l'article L.141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.